Conditions générales

Conditions générales de vente

CLUB DES ELITES

Department of Editions Club Elites 2000 SL

Le CLUB DES ELITES se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales.
Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.

Sommaire

 

  1. Objet
  2. Documents Contractuels
  3. Entrée en Vigueur, durée et application
  4. Informations sur les Produits
  5. Prix
  6. Modes de Paiement
  7. Commande, précommandes et Modalités de Livraison
  8. Preuves de la Transaction
  9. Garanties
  10. Informatique et Libertés
  11. Force Majeure
  12. Non Renonciation
  13. Non Validation Partielle
  14. Loi Applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le réseau CLUB DES ELITES Department of Editions Club Elites 2000 SL.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du CLUB DES ELITES une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement dûment autorisé préalablement.

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2. Documents Contractuels

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site du CLUB DES ELITES

Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont:

  • les présentes conditions générales
  • le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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3. Entrée en Vigueur, durée et application

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le CLUB DES ELITES.

Des limitations d’âge s’appliquent, le CLUB DES ELITES n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

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4. Informations sur les Produits

le CLUB DES ELITES présente sur son site Web les services et produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter le Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des services ou produits qu’il souhaite acheter.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque qu’une taxe particulière est applicable, les prix tiennent compte du taux de cette taxe applicable au jour de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

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6. Modes de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement s’effectue via notre plateforme de paiement, par carte bancaire ou compte PayPal et doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le consommateur garantit au CLUB DES ELITES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Le CLUB DES ELITES se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Les informations transmises lors de la transaction sur la plateforme sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

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7. Commande, Précommandes et Modalités de Livraison

Immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de commande, un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant de vérifier le service ou produit qu’il a commandé. Il se présentera sous la forme d’un texte ou d’un fichier PDF ou ZIP.

Dans cet e-mail sera confirmé suivant l’article, les modalités de livraison conformément aux indications sur le bon de commande que le consommateur aura indiqué.

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Le montant pour les formations sur site ne comprend que celle-ci et tout autre matériel utilisé pendant les cours s’il en existe.

Le prix n’inclut pas les frais de Voyage, logement et repas et toutes autres prestations qui n’est pas expressément mentionné dans le formulaire d’inscription.

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8. Preuves de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du CLUB DES ELITES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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9. Garanties

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting coaching ou marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Dans le cas où les serviceS et produits proposés par le CLUB DES ELITES ne correspondent pas aux attentes du consommateur, il dispose des spécifications de garantie à chaque services ou produits pour revendiquer son droit à la garantie, il lui suffit de contacter le CLUB DES ELITES qui prendra les mesures adéquates suivant les dipositions de garantie envers le client.

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, le CLUB DES ELITES demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que le CLUB DES ELITES ait accusé réception de la demande de remboursement.

  • Exemple : si nous organisons une formation « Comment rentabiliser votre auto-répondeur », une démarche nécessaire pourra être « créez un compte chez un prestataire d’auto-répondeur ».
  • Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.
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10. Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à AWeber, l’autorépondeur sélectionné par le CLUB DES ELITES, mais AWeber s’engage dans sa Politique de Confidentialité à ne jamais divulguer, vendre ou louer ces informations à un tiers.

Conformément à la loi européenne relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le CLUB DES ELITES.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.

Au sein de nos envois de mails, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile.

Les formations dans d’autres langues, peuvent être prévu avec une traduction simultanée en français à charge du Client ou inclus pour autant que cela soit renseigné dans le bon de commande. Pour mener à bien ce service, le participant aura droit à utiliser un casque infrarouge mis à disposition par un partenaire technique, qui exige comme condition d’utilisation que le participant donne les détails de son identité et cautionné par une carte de crédit en garantie en cas de perte ou de dommages causés à ces écouteurs.

Les offres promotionnelles qui ont une certaine forme de paiement différé et / ou réduction de prix sont conditionnés par les modalités de paiement qui lui sont proposés, le paiement du solde est régit par les conditions du bon de commande et ne pourra en aucune manière est postérieur à la date de la formation. En cas de non respect des échéance, le CLUB DES ELITES se réserve le droit de comptabiliser des intérêts sur les sommes non encaissées voir la résiliation pure et simple de la commande avec une indemnité forfaitaire de 20% ajouté des intérêts de retard jusqu’au jour de l’exécution.

Tout mois entamé sera comptabilisé comme dû pour les intérêts qui s’élève à 12% par an du solde restant dû.

Les formations sont purement pédagogiques, thérapeutiques et non curatif ou d’autres fins semblables. Les clients participent au cours, sous la direction de formateurs qualifiés. Le CLUB DES ELITES ne peut être tenu responsable pour les dommages aux personnes ou des choses qui peuvent arriver pendant la formation ni même postérieur à celui-ci.

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11. Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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12. Non Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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13. Non Validation Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

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14. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi d’Espagne. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au CLUB DES ELITES pour obtenir une solution amiable.

Sommaire

Le consommateur déclare avoir lu attentivement et approuver spécifiquement les clauses ci-dessus avant de passer commande.

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